La N4DS doit être utilisée pour la DADS 2011, à transmette au 31 janvier 2012 au plus tard. Attention : aucun délai n’a été accordé en raison de la mise en place de la N4DS. Si vous ne présentez pas votre DADS avant le 31 janvier 2012, vous risquez d’avoir à payer une pénalité de 7,50 € par salarié plafonnée à 750 € (art. R.243-16 Code Sécurité Sociale) – pénalité due pour chaque mois ou fraction de mois de retard. Vous vous exposez également à des amendes fiscales d’un montant de 5 % des sommes non déclarées ou déclarées avec retard !
ALP images vous accompagne dans cette transition en vous proposant des mises à jour sur votre logiciel de paie (quelque soit l’éditeur). Nous vous proposons également des journées de formation pour vous aider à effectuer votre N4DS. Toutes nos formations peuvent vous être remboursées par votre OPCA au titre de la formation professionnelle continue.
Nous vous invitons à prendre contact avec nous pour de plus amples renseignements soit par mail : formation (at) alpimages.org, soit par téléphone : 0826 620 750 (0,15 €/min)
